Tout équidé sevré doit être
- Identifié , pucé et enregistré auprès du SIRE, service de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
1) Le document d’accompagnement /’identification de l‘équidé, comporte
- le signalement descriptif=description graphiques des marques naturelles de l’équidé ,
- le n° SIRE ( n° matricule donné à vie),
- le n° du transpondeur (puce électronique)
| Ce document d’identification doit accompagner l’équidé dans tous ses déplacements |
Comment l’obtenir
Le relevé de signalement, doit être effectué
- Avant sevrage ou au plus tard le 31 décembre de l’ année de naissance
- Par une personne habilitée (véto, technicien du IFCE)
- Qui effectue en même temps la pose d’un transpondeur au niveau de l’encolure côté gauche
L’identificateur
- Envoie le feuillet blanc de la fiche de signalement au SIRE
- Accompagné d’un chèque à l’ordre du IFCE
Le SIRE
- Attribue alors un n° de matricule à l’équidé
- Edite le document d’accompagnement / identification de l’équidé et une carte d’immatriculation
- Et les envoie au propriétaire
2) la carte d’immatriculation permet au proprio d’être enregistré comme tel auprès du Sire
La carte d'immatriculation comporte
- Le n° SIRE de l‘équidé
- Son nom, l’identité et l’adresse du proprio déclaré et enregistré auprès du fichier central
Changement à annoncer
- En cas de changement d’adresse, le proprio doit avertir le SIRE dans les deux mois.
- Lorsque l’équidé change de proprio (achat, cession gratuite via les assocs)
- Cette carte dûment remplie (côté verso « certificat de vente » ) doit être dans les 8 jours transmise (avec un chèque de 10 €) par le nouveau proprio à l’IFCE qui enregistrera le changement de proprio et renverra une nouvelle carte au nom du nouveau proprio
A savoir
Pour éviter la boucherie à votre âne
- Dans le document d’accompagnement/identification est inséré un formulaire de suivi médicamenteux.
- En remplissant la partie II du recto de ce formulaire
- Le proprio peut écarter définitivement l’équidé de l’abattage pour la consommation humaine..
- Ce choix est irrévocable et même en cas de changement de proprio, le nouveau proprio ne pourra pas modifier ce choix.
Au décès de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être renvoyés au SIRE
Textes de référence: Code rural et de de la pêche maritime : articles L212-9, D212-46 à D212-62
3) Le non respect de cette législation est une infraction et est passible d’une contravention de 3e catégorie (450 €)
A tire d’exemple extrait de la liste d’infractions:
- Céder à titre onéreux ou gracieux un équidé non identifié et non pucé
- Vendre ou donner un équidé sans délivrer au nouveau proprio la carte d’immatriculation dûment remplie
- Confier l’équidé à un tiers sans document d’identification
- Faire circuler un équidé sans document d’identification
- Détenir un équidé sevré non identifié: tout détenteur doit s’assurer que l’équidé est identifié avant de le prendre en charge ou le faire faire avec l’accord du proprio, avant tout transport
- Avoir fait enlevé le cadavre sans remettre à la personne de l’équarrissage le document d’identification et la carte d’immatriculation.
Texte de référence : Code rural et de la pêche maritime :article R215-14 qui détaille toute la liste d’infractions..
