Transport
Transport d'équidés : obligations
- Règlement n°1/2005 du Conseil de l’Union Européenne du 22 décembre 2004.
- Code Rural livre II, titre 1er chapitre IV section 3 transport. AM. du 05 novembre 1996 modifié. NS 2007-8274 du 13 novembre 2007.
Identification
- L’identification électronique complémentaire, par pose de puce (transpondeur) dans le tissu graisseux au niveau du ligament cervical, est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits, depuis le 1er Janvier 2008. (Arrêté du 21 mai 2004).
- Le transporteur doit pouvoir présenter les papiers d'accompagnement de l'équidé délivrés par les Harras Nationaux ou par un autorité étrangère, en cas de contrôle.
Vaccination
- En France, seule la vaccination grippe est obligatoire (validée par apposition des vignettes et mentions prévues sur le document d’identification et signature du vétérinaire ayant effectué les actes) pour participer à toutes manifestations officielles.
- En Europe, grippe et tetanos sont obligatoires
- Dans le reste du monde, se renseigner auprès des autorités du pays, chacun ayant des législations propres.
Interdiction de tranport
- Un animal en mauvaise condition physique, équidés malades ou blessés, à l’exception d’un transport en vue d’un traitement vétérinaire.
- Dans le cadre de transport d’équidés non enregistrés, les juments gestantes qui ont passé au moins 90 % de la période de gestation ou ayant mis bas au cours de la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé.
Conditions de transport
Attache
- Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol durant le transport.
- Dans le cadre d’un transport de longue durée l’animal doit pouvoir se coucher, se nourrir et s’abreuver le cas échéant, sans se blesser ou s’étrangler. Les chevaux non débourrés sont autorisés à voyager en liberté par lot de 4 au maximum en respectant la surface minimale.
Attention à la hauteur de la boucle d'attache, mieux vaut attacher en bas et non en hauteur !
Surface minimale
- Chevaux adultes : 1,75 m² (0,7 x 2.5 m)
- Jeunes chevaux (6-24 mois) voyage < ou égal à 48h00 : 1,2 m² (0,6 x 2 m)
- Jeunes chevaux (6-24 mois) voyage > à 48h00 : 2,4 m² (1,2 x 2 m) *
- Poneys (moins de 1,44 m) : 1 m² (0.6 x 1,8 m)
- Poulains (0-6 mois) : 1,4 m² (1 x 1,4 m)
* durant les voyages de longues durée, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.
Véhicules
Deux catégories de véhicules selon la durée du trajet
1° Inférieur ou égal à 8 heures
- Les animaux ne peuvent voyager dans ce type de véhicule que 8 heures consécutives.
2° Supérieur à 8 heures si sortie du territoire ou supérieur 12 heures si sans sortie du territoire
- Les équipements de véhicules doivent répondre aux normes leur permettant d’être agréés pour un transport de longue durée
2.2 24 heures maximum
- Avec des haltes d’abreuvement et alimentation toutes les 8 heures
- Suivi d’une halte obligatoire de 24 heures dans un point d’arrêt agréé
- Avant d’effectuer une nouvelle période de 24 h (ne concerne pas les équidés enregistrés).
2.3 Pour les déplacements de plus de 8 heures avec franchissement de frontière
- Il doit être établi une planification du voyage, notée sur un « carnet de route ».
- Celui-ci est un document fixant au préalable le déroulement du transport des animaux.
- Le transporteur doit élaborer ce document avec la DDSV du département de départ avant l’obtention d’un certificat sanitaire.
2.4 Agrément du véhicule, seulement si trajet suppérieur à une durée de 8 heures
- Avant de prendre la route, il faut s’assurer que son camion ou van ait été agréé par la DDSV.
Ce véhicule doit répondre aux normes en terme sécurité sanitaire et de préservation de l’environnement (certificat d’étanchéité du constructeur) et en :
- ne présentant pas d’élément saillant et coupant à l’intérieur
- ayant une hauteur de plafond nécessaire au mouvement naturel de la tête du cheval (> 75 cm au-dessus du garrot)
- disposant d’une ventilation naturelle suffisante
- offrant un espace au sol suffisant
- ayant un plancher étanche à plus de 5 cm du sol de façon à ce que les urines ne se répandent pas sur les voies de circulation, et présentant un point de vidange unique
- disposant d’un système de ventilation et d’enregistrement de la température
- disposant d’un système type GPS de géo-localisation (sauf pour les chevaux enregistrés)
Cet agrément est valable 5 ans.
